L’intérêt supérieur de l’enfant et les modes d’accueil - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

L’intérêt supérieur de l’enfant et les modes d’accueil

Résumé

Il s’agit, à travers cette intervention, de mesurer la place accordée à la notion de l'intérêt (supérieur) de l'enfant en matière de modes d’accueil, que ce soit dans la législation et la réglementation en vigueur ou à travers la politique publique de la petite enfance. On observe, à ce propos, une distorsion entre l’affirmation juridique de l’intérêt de l’enfant et sa mise en œuvre, à laquelle la réforme Taquet n’a que partiellement contribué à remédier. De fait, l’offre d’accueil demeure encore insuffisamment tournée vers la prise en considération de l’intérêt de l’enfant, que ce soit d’une manière générale ou, en particulier, s’agissant des enfants les plus vulnérables (enfants handicapés ou issus de milieux défavorisés). Parallèlement au problème de l’accès à l’offre d’accueil se pose la question des modalités d’accueil : si le cadre juridique applicable en la matière s’est globalement renforcé, traduisant ainsi une prise en considération accrue de l’intérêt de l’enfant, celui-ci reste, à divers égards, perfectible.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03929848 , version 1 (09-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03929848 , version 1

Citer

Philippine Lohéac-Derboulle. L’intérêt supérieur de l’enfant et les modes d’accueil. Gouvernance et mode d’accueil : entre enjeux globaux et intérêt de l’enfant, Nov 2022, Angers, France. ⟨hal-03929848⟩
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