[Focus] De la communication par voie électronique en matière civile à la communication électronique pénale ?
Résumé
L’avènement de la révolution numérique a eu une forte incidence sur l’activité des juridictions et des auxiliaires de justice, en permettant des échanges instantanés et sécurisés. À l’instar de la communication des actes de procédure au format papier, la communication par voie électronique est régie par un ensemble de règles, qui se révèlent différentes selon le champ concerné. L’objet de cette contribution est d’exposer les règles relatives à la procédure pénale et de les comparer avec les dispositions régissant la communication par voie électronique en matière civile, afin de mettre en avant leurs spécificités.