Provocation à la haine, à la discrimination ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur religion : le curseur fixé par la Cour de cassation pour qualifier l’infraction - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Europe des Droits & Libertés / Europe of Rights & Liberties Année : 2022

Provocation à la haine, à la discrimination ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur religion : le curseur fixé par la Cour de cassation pour qualifier l’infraction

Lauren Bakir
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1095817

Domaines

Droit Religions
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Dates et versions

hal-03921824 , version 1 (04-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03921824 , version 1

Citer

Lauren Bakir. Provocation à la haine, à la discrimination ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur religion : le curseur fixé par la Cour de cassation pour qualifier l’infraction. Europe des Droits & Libertés / Europe of Rights & Liberties, 2022, 6, pp.310-324. ⟨hal-03921824⟩
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