Article Dans Une Revue
Europe des Droits & Libertés / Europe of Rights & Liberties
Année : 2022
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https://hal.science/hal-03921824
Soumis le : mercredi 4 janvier 2023-10:02:34
Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03921824 , version 1
Citer
Lauren Bakir. Provocation à la haine, à la discrimination ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur religion : le curseur fixé par la Cour de cassation pour qualifier l’infraction. Europe des Droits & Libertés / Europe of Rights & Liberties, 2022, 6, pp.310-324. ⟨hal-03921824⟩
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