Délégués syndicaux : périmètre de désignation et charge de la preuve de la persistance du caractère distinct de l'établissement en cas de changement dans l'organisation juridique de l'entreprise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2022

Délégués syndicaux : périmètre de désignation et charge de la preuve de la persistance du caractère distinct de l'établissement en cas de changement dans l'organisation juridique de l'entreprise

Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996
Labex Entreprendre

Domaines

Droit

Florence Bergeron  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03921300

Soumis le : mardi 3 janvier 2023-17:58:35

Dernière modification le : jeudi 7 novembre 2024-16:14:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03921300 , version 1 (03-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03921300 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Délégués syndicaux : périmètre de désignation et charge de la preuve de la persistance du caractère distinct de l'établissement en cas de changement dans l'organisation juridique de l'entreprise. Bulletin Joly Travail, 2022, 12, pp.17. ⟨hal-03921300⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-MONTPELLIER
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More