L'usage d'un personnage de bande dessinée et l'exception de parodie [Note sous : TJ Rennes, 2e ch., 10 mai 2021, n° 17/04478] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2022

L'usage d'un personnage de bande dessinée et l'exception de parodie [Note sous : TJ Rennes, 2e ch., 10 mai 2021, n° 17/04478]

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Citer

Marie-Eugénie Laporte-Legeais. L'usage d'un personnage de bande dessinée et l'exception de parodie [Note sous : TJ Rennes, 2e ch., 10 mai 2021, n° 17/04478]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n° 31-35 (1280). ⟨hal-03920521⟩

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