Conception étroite de la révision pour imprévision en droit d'auteur [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 1, 17 nov. 2020, n° 19/01989] - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2021

Conception étroite de la révision pour imprévision en droit d'auteur [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 1, 17 nov. 2020, n° 19/01989]

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03920077 , version 1 (03-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03920077 , version 1

Citer

Florence Chérigny. Conception étroite de la révision pour imprévision en droit d'auteur [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 1, 17 nov. 2020, n° 19/01989]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, n° 40 (1440). ⟨hal-03920077⟩
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