Effet des usages en matière contractuelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2022

Effet des usages en matière contractuelle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03914331 , version 1 (28-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03914331 , version 1

Citer

Aurélie Brès. Effet des usages en matière contractuelle. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 19. ⟨hal-03914331⟩

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