Les contours de l’obligation de motivation imposées au Conseil de résolution unique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Banque & Droit Année : 2021

Les contours de l’obligation de motivation imposées au Conseil de résolution unique

Juliette Morel-Maroger
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775684
  • IdRef : 073991007
Centre de recherche Droit Dauphine

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Soumis le : jeudi 22 décembre 2022-19:34:19

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

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Dates et versions

hal-03911380 , version 1 (22-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03911380 , version 1

Citer

Juliette Morel-Maroger. Les contours de l’obligation de motivation imposées au Conseil de résolution unique. Banque & Droit, 2021, 200. ⟨hal-03911380⟩

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