Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2020
Rémy Lérignier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03911079
Soumis le : jeudi 22 décembre 2022-15:27:46
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03911079 , version 1
Citer
Fabien Marchadier. La loi applicable à la protection internationale des œuvres des arts appliqués [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 13 avr. 2018, n° 15/05833, SAS Knoll Int. et Knoll Inc.]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 7-8, pp.n° 1069. ⟨hal-03911079⟩
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