Livres numériques et prêt public en bibliothèque [Note sous : CJUE, 10 nov. 2016, aff. C-174/15, Vereniging Openbare Bibliotheken c. Stichting Leenrecht, ECLI:EU:C:2016:856] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2017

Livres numériques et prêt public en bibliothèque [Note sous : CJUE, 10 nov. 2016, aff. C-174/15, Vereniging Openbare Bibliotheken c. Stichting Leenrecht, ECLI:EU:C:2016:856]

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Citer

Marie-Eugénie Laporte-Legeais. Livres numériques et prêt public en bibliothèque [Note sous : CJUE, 10 nov. 2016, aff. C-174/15, Vereniging Openbare Bibliotheken c. Stichting Leenrecht, ECLI:EU:C:2016:856]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n° 35 (1457). ⟨hal-03910459⟩

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