La collectivité européenne d'Alsace : une collectivité sui generis ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2022

La collectivité européenne d'Alsace : une collectivité sui generis ?

Jean de Saint Sernin
Fichier principal
Vignette du fichier
la_collectivite_europeenne_dalsace_une_collectivite_sui_generis_21_12_2022_19_55_46.pdf (377.21 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03910164 , version 1 (21-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03910164 , version 1

Citer

Jean de Saint Sernin. La collectivité européenne d'Alsace : une collectivité sui generis ?. Les petites affiches, 2022, 12, pp.24-28. ⟨hal-03910164⟩

Collections

UNIV-LILLE
23 Consultations
82 Téléchargements

Partager

More