Présomption de titularité des droits d'auteur et action en contrefaçon [Note sous : Cass. 1re civ., 10 juill. 2014, n° 13-16.465, ECLI:FR:CCASS:2014:C100949] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2016

Présomption de titularité des droits d'auteur et action en contrefaçon [Note sous : Cass. 1re civ., 10 juill. 2014, n° 13-16.465, ECLI:FR:CCASS:2014:C100949]

Domaines

Droit

Rémy Lérignier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03909785

Soumis le : mercredi 21 décembre 2022-16:17:56

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:58:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03909785 , version 1 (21-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03909785 , version 1

Citer

Marie-Eugénie Laporte-Legeais. Présomption de titularité des droits d'auteur et action en contrefaçon [Note sous : Cass. 1re civ., 10 juill. 2014, n° 13-16.465, ECLI:FR:CCASS:2014:C100949]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n° 5 (1078). ⟨hal-03909785⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS CECOJI
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More