L'impossible qualité d'auteur d'une personne morale [Note sous : Cass. 1re civ., 15 janv. 2015 , n° 13-23.566, ECLI:FR:CCASS:2015:C100034] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2016

L'impossible qualité d'auteur d'une personne morale [Note sous : Cass. 1re civ., 15 janv. 2015 , n° 13-23.566, ECLI:FR:CCASS:2015:C100034]

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Alexandre Zollinger. L'impossible qualité d'auteur d'une personne morale [Note sous : Cass. 1re civ., 15 janv. 2015 , n° 13-23.566, ECLI:FR:CCASS:2015:C100034]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n° 5 (1078). ⟨hal-03909778⟩

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