L'impossible qualité d'auteur d'une personne morale [Note sous : Cass. 1re civ., 15 janv. 2015 , n° 13-23.566, ECLI:FR:CCASS:2015:C100034] - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2016

L'impossible qualité d'auteur d'une personne morale [Note sous : Cass. 1re civ., 15 janv. 2015 , n° 13-23.566, ECLI:FR:CCASS:2015:C100034]

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03909778 , version 1 (21-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03909778 , version 1

Citer

Alexandre Zollinger. L'impossible qualité d'auteur d'une personne morale [Note sous : Cass. 1re civ., 15 janv. 2015 , n° 13-23.566, ECLI:FR:CCASS:2015:C100034]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n° 5 (1078). ⟨hal-03909778⟩
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