Contrat d'illustrateur [Note sous : Cass. 1re civ., 2 juill. 2014, n° 13-24.359, ECLI:FR:CCASS:2014:C100855] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2015

Contrat d'illustrateur [Note sous : Cass. 1re civ., 2 juill. 2014, n° 13-24.359, ECLI:FR:CCASS:2014:C100855]

Domaines

Droit

Rémy Lérignier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03909755

Soumis le : mercredi 21 décembre 2022-16:06:46

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:58:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03909755 , version 1 (21-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03909755 , version 1

Citer

Maïté Guillemain. Contrat d'illustrateur [Note sous : Cass. 1re civ., 2 juill. 2014, n° 13-24.359, ECLI:FR:CCASS:2014:C100855]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, n° 31-35 (1389). ⟨hal-03909755⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS CECOJI
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More