Action en contrefaçon et œuvre de collaboration : mise en cause des co-auteurs de l'œuvre de collaboration contrefaisante [Note sous : Cass. 1re civ., 11 déc. 2013, n° 12-25.974, ECLI:FR:CCASS:2013:C101433] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2015

Action en contrefaçon et œuvre de collaboration : mise en cause des co-auteurs de l'œuvre de collaboration contrefaisante [Note sous : Cass. 1re civ., 11 déc. 2013, n° 12-25.974, ECLI:FR:CCASS:2013:C101433]

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Marie-Eugénie Laporte-Legeais. Action en contrefaçon et œuvre de collaboration : mise en cause des co-auteurs de l'œuvre de collaboration contrefaisante [Note sous : Cass. 1re civ., 11 déc. 2013, n° 12-25.974, ECLI:FR:CCASS:2013:C101433]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, n° 13 (1151). ⟨hal-03909726⟩

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