Le refus de mesures appropriées, constitutif d’une discrimination fondée sur le handicap - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2020

Le refus de mesures appropriées, constitutif d’une discrimination fondée sur le handicap

Marie Mercat-Bruns
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1270968
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

Commentaire de l'arrêt Soc. 3 juin 2020, n° 18-21.993, à paraître au Bulletin.

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03909666

Soumis le : mercredi 21 décembre 2022-15:32:45

Dernière modification le : mardi 18 juillet 2023-15:27:40

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Dates et versions

hal-03909666 , version 1 (21-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03909666 , version 1

Citer

Marie Mercat-Bruns. Le refus de mesures appropriées, constitutif d’une discrimination fondée sur le handicap. Revue de droit du travail, 2020, 9, pp.544-547. ⟨hal-03909666⟩

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