Le dépistage prénatal non invasif ou le poids de la technique sur une politique de santé publique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Cahiers Droit, Sciences & Technologies Année : 2022

Le dépistage prénatal non invasif ou le poids de la technique sur une politique de santé publique

Laurence Brunet
Elsa Supiot

Résumé

Le présent article analyse les ressorts politiques et juridiques qui ont sous-tendu le développement du DPNI en France. S’appuyant sur les débats qui ont précédé la dernière révision de la loi de bioéthique et sur l’évolution du cadre légal et réglementaire applicable au dépistage prénatal, l’article montre comment le DPNI s’est déployé, en toute légalité, bien au-delà de la seule indication de trisomie 21 visée par la réglementation française. Entérinée par un législateur peu investi sur la question, cette évolution vers un dépistage élargi a été le fait d’une régulation largement professionnelle, dans un contexte de forte pression des entreprises qui fabriquent et commercialisent les tests.
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Dates et versions

hal-03907808 , version 1 (20-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03907808 , version 1

Citer

Laurence Brunet, Christine Noiville, Elsa Supiot. Le dépistage prénatal non invasif ou le poids de la technique sur une politique de santé publique. Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2022. ⟨hal-03907808⟩
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