« Le droit à l’erreur en droit de la sécurité sociale : bilan et perspectives », étude in Dossier K. Meiffret (dir°), La politique de sécurisation juridique de l’URSSAF de l’intention à l’action, BJT déc. 2022 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2022

« Le droit à l’erreur en droit de la sécurité sociale : bilan et perspectives », étude in Dossier K. Meiffret (dir°), La politique de sécurisation juridique de l’URSSAF de l’intention à l’action, BJT déc. 2022

Kristel Meiffret-Delsanto
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1049905
  • IdRef : 20148370X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03907040 , version 1 (19-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03907040 , version 1

Citer

Kristel Meiffret-Delsanto. « Le droit à l’erreur en droit de la sécurité sociale : bilan et perspectives », étude in Dossier K. Meiffret (dir°), La politique de sécurisation juridique de l’URSSAF de l’intention à l’action, BJT déc. 2022. Bulletin Joly Travail, 2022. ⟨hal-03907040⟩
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