Pour la création d’un Chapitre X du Titre II du Livre 2 du Code de commerce dédié aux sociétés cotées - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Pour la création d’un Chapitre X du Titre II du Livre 2 du Code de commerce dédié aux sociétés cotées

France Drummond
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052006
Julie Klein
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

Réflexions sur un nouveau chapitre du code de commerce relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03901581

Soumis le : jeudi 15 décembre 2022-15:31:13

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03901581 , version 1 (15-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03901581 , version 1

Citer

France Drummond, Julie Klein. Pour la création d’un Chapitre X du Titre II du Livre 2 du Code de commerce dédié aux sociétés cotées. Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc : Le juriste dans la Cité, 1112 p., 2018, 9782275059785. ⟨hal-03901581⟩

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