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Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Définir le zonage territorial : une approche géo-juridique

Résumé

Cette proposition de communication ambitionne d’approfondir les liens qui existent entre les sciences juridiques et les sciences territoriales en développant plus précisément une définition géo-juridique des zones dites détendues. La sphère académique démontre à bien égards, l’importance et la pérennité des connexions entre le champ du droit et celui de la géographie. Au-delà d’une variété de publications plus ou moins récentes (DESSERTEAUX, 1947 ; PERRET, 1994 ; MELE, 2009 ; MACCAGLIA, MORELLE, 2013 ; PAKSY 2016), de numéros thématiques (Développement durable & Territoires 2015/6-1 ; Annales de Géographie 2020/3-4) ou encore de revue spécialisée sur le sujet , certaines disciplines comme le droit de l’urbanisme ou l’aménagement du territoire fondent leur contenu théorique sur l’imbrication patente de caractéristiques territoriales multiples et de règles de droit plus ou moins strictes. Ces disciplines démontrent non seulement la nécessité mais aussi le grand intérêt que présente une approche transversale géo-juridique. Du point de vue de la géographie, le recours à la notion de « zone » est très fréquent et ce malgré une acception du terme relativement floue. D’après le Dictionnaire de géographie (BAUD, BOURGEAT, BRAS, 2008), « le terme de zone […] s’emploie […] comme un synonyme très imprécis du terme espace » (p.341). Toutefois, force est de constater qu’il est généralisé dans de nombreuses expressions géographiques et qu’il doit nécessairement être précisé par une seconde notion (ETELAIN, 2017) qui lui est directement accolée (zones urbaines, zones industrialo-portuaires, zones climatiques, zones franches, ZAD, ZAC…). Le terme de « zonage territorial » s’entend quant à lui comme le découpage d’un territoire en fonction de critères et d’indicateurs précis. A ce titre, l’un des zonages les plus connus au sein du territoire français métropolitain est celui qui distingue les territoires urbains et ruraux. Bien que cette distinction soit limitée et de plus en plus remise en question, penser le zonage des territoires détendus à travers la typologie des espaces urbains, périurbains et ruraux semble ici pertinent puisque les zones C s’apparentent aux territoires qui ne sont pas les plus urbanisés. Du point de vue du droit, l’analyse juridique éclaire également le concept de zone ainsi que le processus à l’origine du zonage des zones détendues. On retrouve un paradoxe similaire entre une utilisation pratique importante et une conception théorique faible. En effet, la notion de zone est très présente en droit positif (dans la loi), qu’elle soit utilisée dans une optique urbanistique (ZUP, ZAD, ZAC), environnementale (Loi littoral et montagne de 1986 et 1985) ou socio-économique (ZRU, ZFU, ZUS crées par la loi du 14 novembre 1996). Pourtant, l’analyse du droit au travers d’une approche de zone est encore peu développée (MELE, 2009 ; BONY et MELLAC, 2020). Ainsi, au regard de ces premiers constats théoriques, notre communication propose de développer une approche géo-juridique à travers le prisme du zonage (VIEILLARD-BARON, 2009) et plus précisément des zones détendues. Ce découpage territorial en trois zones distinctes (A/B/C), réalisé par le ministère de la transition écologique au début des années 2000 , repose sur l’appréciation d’un critère unique à savoir : la tension du marché immobilier local. Cet exemple spécifique témoigne des difficultés à définir concrètement certaines zones territoriales notamment d’un point de vue juridique. Ici, seules les zones tendues (A, voire A bis en Ile-de-France) ont une existence juridique propre. A l’inverse, les zones C, considérées comme un « reste du territoire » homogène et uniforme, n’ont aucune définition dans le droit et leur supposée absence de singularité géographique pose question. Deux problématiques principales émergent de ces réflexions. D’abord, il convient de comprendre comment définir et caractériser les zones détendues ? Puis, d’une manière plus générale, comment analyser les dynamiques qui émergent dans ces zones spécifiques au regard des limites géo-juridiques mises au jour ? Pour tenter de répondre à ces questions, nous souhaitons présenter un travail de recherche et de conceptualisation afin de saisir au mieux la matérialité des zones détendues qui restent peu documentées dans la littérature académique ou institutionnelle. Ce travail s’inscrit dans la continuité d’une analyse développée à partir de 2020 autour de l’attractivité des zones détendues (BAROIS et al., 2021). Finalement, en adoptant un prisme géo-juridique, cette communication ambitionne de faire émerger une définition des zones détendues afin d’initier une analyse plus fine des dynamiques à l’œuvre dans ces territoires souvent dépréciés au profit des grandes villes ou des métropoles.
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03897748 , version 1 (14-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03897748 , version 1

Citer

Mathilde Vignau, Florian Laussucq. Définir le zonage territorial : une approche géo-juridique. DROIT(S) ET TERRITOIRE(S) REGARDS CROISÉS DES SCIENCES JURIDIQUES ET TERRITORIALES, Julien ALDHUY; Sylvia BRUNET; Stéphane GHIOTTI; CIST; ARAPT, Dec 2022, Aubervilliers, France. ⟨hal-03897748⟩

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