Le droit originaire en annexes - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2011
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03892157 , version 1 (09-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03892157 , version 1

Citer

Ségolène Barbou Des Places. Le droit originaire en annexes. in S. Barbou des Places (dir.), Aux marges du traité. Déclarations, protocoles et annexes aux traités européens, Bruylant, 2011. ⟨hal-03892157⟩
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