Le droit originaire en annexes - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Le droit originaire en annexes

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Sciences de l'Homme et Société

Ségolène Barbou des Places  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03892157

Soumis le : vendredi 9 décembre 2022-15:43:29

Dernière modification le : vendredi 27 janvier 2023-11:24:04

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Dates et versions

hal-03892157 , version 1 (09-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03892157 , version 1

Citer

Ségolène Barbou Des Places. Le droit originaire en annexes. in S. Barbou des Places (dir.), Aux marges du traité. Déclarations, protocoles et annexes aux traités européens, Bruylant, 2011. ⟨hal-03892157⟩

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