Article Dans Une Revue
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
Année : 2017
Odile Hennaut : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03891531
Soumis le : vendredi 9 décembre 2022-11:37:21
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-11:02:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03891531 , version 1
Citer
Julien Bonnet, Agnès Roblot-Troizier. Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques : LES DROITS ET LIBERTÉS INVOCABLES AU SOUTIEN D’UNE QPC : UNE DÉFINITION UTILITARISTE POUR SAUVER LA PROCÉDURE DU « VERROU DE BERCY »
Cons. const. n° 2016-555 QPC 22 juillet 2016, Karim B.. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, 55-56, pp.117-142. ⟨hal-03891531⟩
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