L’immunité des membres du Parlement européen. Observations sur l’arrêt de la Cour de justice du 19 décembre 2019 Oriol Junqueras Vies - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal du droit international (Clunet) Année : 2020

L’immunité des membres du Parlement européen. Observations sur l’arrêt de la Cour de justice du 19 décembre 2019 Oriol Junqueras Vies

Isabelle Pingel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051753
  • IdRef : 035587296
Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

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Citer

Isabelle Pingel. L’immunité des membres du Parlement européen. Observations sur l’arrêt de la Cour de justice du 19 décembre 2019 Oriol Junqueras Vies. Journal du droit international (Clunet), 2020, pp.609-624. ⟨hal-03890612⟩

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