1958-1983 : 25 ans de délibérations. Présentation de la période 1974-1980 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2009

1958-1983 : 25 ans de délibérations. Présentation de la période 1974-1980

Julien Bonnet

Résumé

L'équipe de Montpellier avait pour mission d'analyser les délibérations de la période 1974-1980 ; 1974-1980 ! Ces deux dates sont importantes dans la mesure où elles couvrent, à quelques mois près, la durée du mandat du président Valéry Giscard d'Estaing. Sans vouloir surévaluer l'influence du contexte, et notamment du contexte politique, pour la compréhension des débats au sein du Conseil, il ressort clairement que deux faits politiques majeurs ont pesé sur les délibérations, et plus largement, sur la vie et le fonctionnement du Conseil pendant cette période : l'élection, pour la première fois sous la Vème République, d'un président de la République qui n'était pas issu de la famille gaulliste au sens strict et, évidemment, l'extension du droit de saisine à soixante députés ou soixante sénateurs par la révision d'octobre 1974.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03890562 , version 1 (08-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03890562 , version 1

Citer

Julien Bonnet. 1958-1983 : 25 ans de délibérations. Présentation de la période 1974-1980. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2009, hors série 2009 (25 ans de délibérations), pp.115-117. ⟨hal-03890562⟩
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