Les immunités des membres du Parlement européen - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Les immunités des membres du Parlement européen

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03890561 , version 1 (08-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03890561 , version 1

Citer

Isabelle Pingel. Les immunités des membres du Parlement européen. Le Renouveau parlementaire : dix ans d'actions et de discours - 2008-2018, L’Harmattan, pp.93-108, 2019. ⟨hal-03890561⟩
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