Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
Odile Hennaut : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03889454
Soumis le : jeudi 8 décembre 2022-09:10:14
Dernière modification le : samedi 10 décembre 2022-03:37:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03889454 , version 1
Citer
Julien Bonnet. Les effets de la Charte sur les compétences du Parlement. Carolina Cerda-Guzman; Florian Savonitto. Les 10 ans de la Charte de l’environnement 2005-2015 [colloque, les 5 et 6 février 2015, Université de Bordeaux ; organisé par le CERCCLE], Institut universitaire Varenne,, pp.175-187, 2016, 978-2-37032-077-3. ⟨hal-03889454⟩
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