Une voie étroite mais possible - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03889031 , version 1 (07-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03889031 , version 1

Citer

Julien Bonnet. Une voie étroite mais possible. Marthe Fatin-Rouge Stefanini; Caterina Severino. Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ? : actes du colloque des 23 et 24 juin 2016, Droits International, Comparé et européen, pp.448-455, 2017, 979-1-0975-7801-5 (pdf). - 979-10-97578-01-5 doi : 10.4000/books.dice.5330. ⟨hal-03889031⟩
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