Dieselgate et garantie légale de conformité : commentaire de l’arrêt CJUE, Gr. ch., 14 juillet 2022, C-145/20 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2022

Dieselgate et garantie légale de conformité : commentaire de l’arrêt CJUE, Gr. ch., 14 juillet 2022, C-145/20

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03887093 , version 1 (06-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03887093 , version 1

Citer

Pierre Lequet. Dieselgate et garantie légale de conformité : commentaire de l’arrêt CJUE, Gr. ch., 14 juillet 2022, C-145/20. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2022. ⟨hal-03887093⟩
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