[Panorama] Panorama d'actualité de droit du dommage corporel (décembre 2020 - février 2021) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2021

[Panorama] Panorama d'actualité de droit du dommage corporel (décembre 2020 - février 2021)

Clément Cousin
Droit et changement social
Centre de Recherche en Éthique et Droit de l’Ouest

Résumé

Le droit du préjudice corporel étant une spécialité touchant plusieurs domaines du droit, ce panorama recense les normes ayant notamment trait au droit de la responsabilité, des assurances et de la procédure (pénale, civile et administrative).

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Droit
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Soumis le : jeudi 9 mars 2023-14:43:29

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Archivage à long terme le : samedi 10 juin 2023-18:02:45

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Citer

Clément Cousin. [Panorama] Panorama d'actualité de droit du dommage corporel (décembre 2020 - février 2021). Lexbase Droit privé, 2021. ⟨hal-03886826⟩

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