[Panorama] Panorama d'actualité de droit du dommage corporel (décembre 2020 - février 2021) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2021

[Panorama] Panorama d'actualité de droit du dommage corporel (décembre 2020 - février 2021)

Clément Cousin
Droit et changement social
Centre de Recherche en Éthique et Droit de l’Ouest

Résumé

Le droit du préjudice corporel étant une spécialité touchant plusieurs domaines du droit, ce panorama recense les normes ayant notamment trait au droit de la responsabilité, des assurances et de la procédure (pénale, civile et administrative).

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
hebdo-edition-privee-n-860-du-1-avril-2021-responsabilite-par-clement-cousin-maitre-de-conferences-e.pdf (120.26 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Clément Cousin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03886826

Soumis le : jeudi 9 mars 2023-14:43:29

Dernière modification le : vendredi 7 juillet 2023-15:38:25

Archivage à long terme le : samedi 10 juin 2023-18:02:45

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-03886826 , version 1 (09-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03886826 , version 1

Citer

Clément Cousin. [Panorama] Panorama d'actualité de droit du dommage corporel (décembre 2020 - février 2021). Lexbase Droit privé, 2021. ⟨hal-03886826⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS UNAM UCO UCO-DEG-CREDO NANTES-UNIVERSITE
34 Consultations
37 Téléchargements

Partager

More