[Panorama] Panorama d’actualité de droit du dommage corporel (janvier - août 2020) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2020

[Panorama] Panorama d’actualité de droit du dommage corporel (janvier - août 2020)

Clément Cousin
Droit et changement social
Centre de Recherche en Éthique et Droit de l’Ouest

Résumé

Le droit du dommage corporel étant une spécialité couvrant plusieurs domaines du droit, ce panorama couvre les normes ayant, notamment, trait au droit de la responsabilité, au droit des assurances et au droit de la procédure (procédures pénale, civile et administrative).

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Droit
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Soumis le : jeudi 9 mars 2023-14:44:26

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Archivage à long terme le : samedi 10 juin 2023-18:02:30

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Citer

Clément Cousin. [Panorama] Panorama d’actualité de droit du dommage corporel (janvier - août 2020). Lexbase Droit privé, 2020. ⟨hal-03886802⟩

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