Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : enjeux et incidences sur le secteur de l'immobilier - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Repère biblio - Cahiers ESPI2R Année : 2022

Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : enjeux et incidences sur le secteur de l'immobilier

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03880711 , version 1 (01-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03880711 , version 1

Citer

Stanislas Barry, Antoine Fournier. Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : enjeux et incidences sur le secteur de l'immobilier. Cahiers ESPI2R, 2022. ⟨hal-03880711⟩

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