Intégrité physique et intersexuation. La bicatégorisation sexuée du droit comme pouvoir de normalisation du corps des personnes intersexes
Résumé
En 2016, deux comités onusiens qualifiaient de mutilations les opérations chirurgicales visant à conformer les enfants intersexués à un sexe féminin ou masculin. Pourtant, les traitements médicaux d’assignation sexuelle demeurent largement pratiqués par le corps médical : selon la grande majorité des médecins, les personnes intersexuées sont atteintes d’un « désordre du développement sexuel », qu’il convient de corriger au plus vite afin de les assigner physiquement et civilement à l’un des deux sexes.
Une dissonance apparait donc clairement : d’un côté, des organes de protection des droits humains remettent en cause l’appréhension pathologique de l’intersexuation, et de l’autre, le corps médical s’appuie sur le régime juridique des actes médicaux afin de pratiquer des opérations d’assignation sexuée. Ainsi, à partir de ce hiatus, ce mémoire interroge la force de la bicatégorisation sexuelle face à la protection du droit à l’intégrité physique. Cet angle de réflexion a été privilégié dans la mesure où les rares études juridiques portant sur l’intersexuation se bornent à traiter des aspects spécifiques, tel que la mention du sexe à l’état civil, sans interroger les enjeux structurels de la bicatégorisation sexuelle comme norme juridique. Dès lors, la volonté de maintenir la binarité des sexes au fondement de l’ordre juridique peut-elle être opposable au respect du droit à l’intégrité physique des personnes intersexes ?
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