Propriété littéraire et artistique
Résumé
Cette chronique couvre essentiellement le second semestre de l'année 2013 ainsi que le premier semestre de l'année 2014. Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles de la propriété littéraire et artistique - titularité initiale et dérivée, rémunération, gestion collective... - tant dans l'ordre interne que dans l'ordre européen et international. Le contrat d'édition est notamment au cœur de l'actualité en la matière, avec l'adoption de l'ordonnance du 12 novembre 2014.