Conclusion. "Exceptions" : archéologie et histoire d'un mot
Résumé
Dans la langue juridique, le terme latin exceptio appartient exclusivement à la procédure civile romaine. Il signifie alors une «clause restrictive» en faveur de la défense. Cependant, dans la législation impériale, avec l’introduction du crime de « lèse-majesté » qui vise la défense du souverain, l’exception apparaît désormais au contraire comme une «extension», comme une «dérogation» au droit commun: une dérogation devenue extensible à l’infini. Depuis l’époque médiévale jusqu’au temps présent, l’exception désigne désormais, en cas de nécessité, le recours à des «pouvoirs extraordinaires», en situation de «crise». Les textes réunis dans ce volume tentent de retracer certaines étapes historiques de cette évolution. Ils proposent un parcours juridique et philosophique d’un phénomène trop souvent déterminé par une approche idéologique et politique qui se substitue à son analyse. À l’issue de l’enquête, la compréhension de ce phénomène ouvre de nouveau sur un autre : la distinction entre le sacré et le profane.
In legal language, the latin word exceptio owns exclusively to civil procedure. It means a restrictive clause in favor of the defense. But, in the roman imperial legislation, when the crime of majesty was introduced for the protection of the sovereign, the “exception” became at the contrary an extension of the qualification of the crime, and in the same time a deroga- tion to the law... a derogation infinetely expandable. Hence, from the Middle Ages to the present, the exception means, in case of necessity, the appeal to “emergency powers”, in situation of “crisis”. The articles in this book try to describe historical milestones of this evolution. A legal and philosophical course, that is to often determined by an ideological and political approach. At the end of the inquiry the understanding of this phenomenon opens on another: the distinction between the sacred and the profane.