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Revue française de droit constitutionnel
Année : 2022
Francis Choisel : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03868534
Soumis le : mercredi 23 novembre 2022-19:24:19
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-14:48:03
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- HAL Id : hal-03868534 , version 1
Citer
Francis Choisel. Droit d’initiative du Sénat de 1852 et théorie de Sieyès au regard de la note publiée au Moniteur le 11 janvier 1856. Revue française de droit constitutionnel, 2022. ⟨hal-03868534⟩
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