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Communication Dans Un Congrès Année : 2022

« Le pouvoir réglementaire du secrétaire d’État à la guerre »

Résumé

I.Des fonctions importantes L’importance des fonctions exercées par le SEG est d’abord matérielle, en ce sens que les lettres dépouillées s’inscrivent dans les compétences de police très étendues (A). Elle est ensuite formelle en ce sens que le ministre se sert des trois types de fonctions normatives de l’État pour maintenir l’ordre (B). A.Des fonctions de police étendues B.Des fonctions normatives diverses II.Une force imposante Les lettres ont l’autorité de chose décidée comme on peut le voir en étudiant successivement leur dispositif (A) et leurs motifs (B). A.La force du dispositif : l’autorité de chose décidé B.La force des motifs : l’autorité royale

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hal-03849409 , version 1 (11-11-2022)

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  • HAL Id : hal-03849409 , version 1

Citer

Paul Chauvin-Madeira. « Le pouvoir réglementaire du secrétaire d’État à la guerre » : Communication lors du colloque Ce droit qui n’était pas (encore) administratif : Le(s) droit(s) de l’administration sous l’Ancien Régime organisé les 15-16 septembre 2022 à l’université de Picardie. Ce droit qui n’était pas (encore) administratif : Le(s) droit(s) de l’administration sous l’Ancien Régime, Cédric Glineur, Sep 2022, Amiens, France. ⟨hal-03849409⟩
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