« Le pouvoir réglementaire du secrétaire d’État à la guerre »
Résumé
I.Des fonctions importantes
L’importance des fonctions exercées par le SEG est d’abord matérielle, en ce sens que les lettres dépouillées s’inscrivent dans les compétences de police très étendues (A). Elle est ensuite formelle en ce sens que le ministre se sert des trois types de fonctions normatives de l’État pour maintenir l’ordre (B).
A.Des fonctions de police étendues
B.Des fonctions normatives diverses
II.Une force imposante
Les lettres ont l’autorité de chose décidée comme on peut le voir en étudiant successivement leur dispositif (A) et leurs motifs (B).
A.La force du dispositif : l’autorité de chose décidé
B.La force des motifs : l’autorité royale