Propriété littéraire et artistique
Résumé
Cette chronique couvre essentiellement le second semestre de l'année 2014 ainsi que le premier semestre de l'année 2015. Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles de la propriété littéraire et artistique - objet, titularité, exceptions, contrats... - tant dans l'ordre interne que dans l'ordre européen et international. La sélection conduit notamment à observer le tarissement du contentieux de la propriété littéraire et artistique devant les juridictions administratives, après la loi du 17 mai 2011 et les précisions apportées par le Tribunal des conflits. Une attention particulière est également portée aux exploitations réalisées en bibliothèque, à l'occasion d'un important arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne.