La circonstance aggravante de bande organisée - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

La circonstance aggravante de bande organisée

Résumé

Depuis la loi Perben 2, l’existence d’une « bande organisée » n’apparaît plus seulement comme une circonstance aggravant la punition (I) ; elle est tout autant, et peut-être encore plus, en tant que criterium de la criminalité organisée, une circonstance qui aggrave la procédure (II).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03843984 , version 1 (08-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03843984 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie, Guillaume Beaussonie. La circonstance aggravante de bande organisée. Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, pp.299-310, 2022, 9782361702632. ⟨hal-03843984⟩

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