Propriétés intellectuelles [chronique de jurisprudence] - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue semestrielle de droit animalier Année : 2017

Propriétés intellectuelles [chronique de jurisprudence]

Résumé

Sommaire de la chronique : - [p. 154-156] L’originalité du papillon face à l’antériorité de la nature, TGI Paris, 3e ch., 1re sect., 16 mars 2017, RG 2013/17244, D20170033, PIBD n° 1074, III, p. 496. - [p. 156-159] Marque faiblement distinctive : l’abeille Buckfast ne pique plus !, Cass. com., 5 juillet 2017, n°2015/28114/M20170345, PIBD n° 1078, III, p. 598 ; Propriété industrielle n° 10, Octobre 2017, comm. 54, P. Tréfigny ; Dalloz IP/IT 2018, p. 130, obs. C. Le Goffic.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03843975 , version 1 (08-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03843975 , version 1

Citer

Alexandre Zollinger. Propriétés intellectuelles [chronique de jurisprudence]. Revue semestrielle de droit animalier, 2017, Le braconnage [dossier thématique], 2/2017, p. 153-159. ⟨hal-03843975⟩
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More