Propriétés intellectuelles [chronique de jurisprudence]
Résumé
Sommaire de la chronique :
- [p. 154-156] L’originalité du papillon face à l’antériorité de la nature, TGI Paris, 3e ch., 1re sect., 16 mars 2017, RG 2013/17244, D20170033, PIBD n° 1074, III, p. 496.
- [p. 156-159] Marque faiblement distinctive : l’abeille Buckfast ne pique plus !, Cass. com., 5 juillet 2017, n°2015/28114/M20170345, PIBD n° 1078, III, p. 598 ; Propriété industrielle n° 10, Octobre 2017, comm. 54, P. Tréfigny ; Dalloz IP/IT 2018, p. 130, obs. C. Le Goffic.