« Les fondements historiques et idéologiques de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen »,
Résumé
À l’invitation de mes collègues publicistes de Tours, j’ai eu l’honneur d’introduire un colloque sur la responsabilité des agents publics par une étude historique sur l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui dispose que « la Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Avant que mes collègues répondent à la question de savoir « comment les responsables publics doivent-ils rendre compte de leurs actes ? », je me suis intéressé aux questions « par qui et pourquoi cette responsabilité a-t-elle été pensée ? ». Dans un premier temps, j’ai constaté que le consensus parlementaire était réel malgré les doutes de certains historiens enclins à opposer les révolutionnaires modérés aux futurs terroristes. Il dépassait même l’enceinte de l’Assemblée pour s’étendre aux théoriciens, absolutistes ou non, de l’Ancien Régime. L’unanimité parlementaire n’était donc ni une façade ni le fruit de circonstances particulières, mais le reflet des convictions communes aux divers courants de pensée de l’époque. À la fois juridiques et politiques, ces convictions sont étudiées dans la seconde partie d’un travail au cœur de l’histoire des idées juridiques.