« La fin consensuelle du service militaire : commentaire de la loi n° 97 1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national », in H. Bouillon, R. Bueb et B. Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République, Paris, Mare & Martin, à paraître, p. 255-268. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

« La fin consensuelle du service militaire : commentaire de la loi n° 97 1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national », in H. Bouillon, R. Bueb et B. Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République, Paris, Mare & Martin, à paraître, p. 255-268.

Résumé

Plan: I. Des constats évidents A. Les constats militaires B. Le constat social II. Des conditions implicites A. Des conditions historiques B. Des conditions politiques III. Des contraintes embarrassantes A. Une contrainte budgétaire B. Des contraintes normatives

Domaines

Histoire Droit
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Dates et versions

hal-03843657 , version 1 (08-11-2022)

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  • HAL Id : hal-03843657 , version 1

Citer

Paul Chauvin-Madeira. « La fin consensuelle du service militaire : commentaire de la loi n° 97 1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national », in H. Bouillon, R. Bueb et B. Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République, Paris, Mare & Martin, à paraître, p. 255-268.. Henri Bouillon; Renaud Bueb; B. Lapérou-Scheneider. Les grandes lois de la 5e République, Mare et Martin, pp.255-268, A paraître, Les grandes lois de la Ve République. ⟨hal-03843657⟩
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