« La fin consensuelle du service militaire : commentaire de la loi n° 97 1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national », in H. Bouillon, R. Bueb et B. Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République, Paris, Mare & Martin, à paraître, p. 255-268.
Résumé
Plan:
I. Des constats évidents
A. Les constats militaires
B. Le constat social
II. Des conditions implicites
A. Des conditions historiques
B. Des conditions politiques
III. Des contraintes embarrassantes
A. Une contrainte budgétaire
B. Des contraintes normatives