Propriétés intellectuelles [chronique de jurisprudence] - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue semestrielle de droit animalier Année : 2016

Propriétés intellectuelles [chronique de jurisprudence]

Résumé

Sommaire de la chronique : - [p. 173-182] Souris transgéniques : divergences sur la validité d’un brevet relatif à une « plateforme » de production d’anticorps, OEB, chambre de recours, 9 novembre 2015, T 2220/14, brevet n° EP1360287, High Court of Justice (London), 1er février 2016, Regeneron Pharmaceuticals Inc vs. Kymab Limited, Novo Nordisk A/S, [2016] EWHC 87 (Pat), Case n°: HP-2013-000001/HP-2014-000001
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03843651 , version 1 (08-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03843651 , version 1

Citer

Alexandre Zollinger. Propriétés intellectuelles [chronique de jurisprudence]. Revue semestrielle de droit animalier, 2016, Les espaces protégés [dossier thématique], 1/2016, p. 173-182. ⟨hal-03843651⟩
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