Incidence de l’absence de personnalité juridique d’un groupement sur la responsabilité de ses dirigeants  (Cass. 2ème. Civ., 17 mars 2022, n° 20-13.505 et 20-13.506)

Nadège Jullian

Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2022

Incidence de l’absence de personnalité juridique d’un groupement sur la responsabilité de ses dirigeants (Cass. 2ème. Civ., 17 mars 2022, n° 20-13.505 et 20-13.506)

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Nadège Jullian

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Nadège Jullian. Incidence de l’absence de personnalité juridique d’un groupement sur la responsabilité de ses dirigeants (Cass. 2ème. Civ., 17 mars 2022, n° 20-13.505 et 20-13.506). Droit des sociétés , 2022, n° 11, pp.18-19. ⟨hal-03837990⟩

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