Incidence de l’absence de personnalité juridique d’un groupement sur la responsabilité de ses dirigeants  (Cass. 2ème. Civ., 17 mars 2022, n° 20-13.505 et 20-13.506)

Nadège Jullian

Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2022

Incidence de l’absence de personnalité juridique d’un groupement sur la responsabilité de ses dirigeants (Cass. 2ème. Civ., 17 mars 2022, n° 20-13.505 et 20-13.506)

(1)

1

Nadège Jullian

Fonction : Auteur
PersonId : 1066620

Centre de droit des affaires

Domaines

Droit

Service Publications DSR-SCD-UT1C : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03837990

Soumis le : jeudi 3 novembre 2022-11:42:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-15:36:29

Dates et versions

hal-03837990 , version 1 (03-11-2022)

Identifiants

HAL Id : hal-03837990 , version 1

Citer

Nadège Jullian. Incidence de l’absence de personnalité juridique d’un groupement sur la responsabilité de ses dirigeants (Cass. 2ème. Civ., 17 mars 2022, n° 20-13.505 et 20-13.506). Droit des sociétés , 2022, n° 11, pp.18-19. ⟨hal-03837990⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE

27 Consultations

0 Téléchargements