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Brevet Année : 2008

Apparatus for measuring the amount of leakage of a sealed arrangement

Résumé

Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance du brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen).
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03827592 , version 1 (24-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03827592 , version 1

Citer

Didier Lasseux. Apparatus for measuring the amount of leakage of a sealed arrangement: Appareil de mesure du débit de fuite d'un dispositif d'étanchéité. France, N° de brevet: EP 1 336 831 B1. 2008. ⟨hal-03827592⟩
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