Détention provisoire : l’atteinte à la dignité doit constituer un motif légal de mise en liberté - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2021

Détention provisoire : l’atteinte à la dignité doit constituer un motif légal de mise en liberté

Sabrina Lavric
Institut François Gény
Laboratoire de Recherches Juridique et Economique
CV

Domaines

Droit

Sabrina Lavric  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03826593

Soumis le : lundi 24 octobre 2022-11:17:54

Dernière modification le : mercredi 13 novembre 2024-03:41:16

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03826593 , version 1 (24-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03826593 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Détention provisoire : l’atteinte à la dignité doit constituer un motif légal de mise en liberté. Revue française de droit constitutionnel, 2021. ⟨hal-03826593⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL LARJE-UNC ETUDES_OCEANIENNES
67 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More