Par deux décisions, le Conseil d’État encadre le mouvement de dématérialisation de l’accès aux services publics en se penchant sur la question de la numérisation des demandes de titres de séjour. Si le principe de la dématérialisation ne se heurte à aucun obstacle, les autorités administratives doivent veiller à garantir aux usagers un accès effectif au service public, en tenant compte de la complexité des démarches et de la situation des usagers, ce qui peut impliquer une solution de substitution au « tout numérique ».