Propriétés intellectuelles [Chronique de jurisprudence]
Résumé
Sommaire de la chronique :
- [p. 180-183] Les poules pondeuses face au syndrome de « l’odeur de poisson pourri » : absence d’activité inventive du test génétique identifiant les prédispositions. CA Paris, pôle 5-1, 18 déc. 2018, RG n°17/10112, Lohmann Tierzucht Gmbh et Lohmann France c. Groupe G. la Corbière et al., Les MàJ, n° 5, févr. 2019, p. 11, obs. C. Suel.
- [p. 183-188] La tomate, le brocoli et maintenant le poivron ... en attendant le poulet ? Les traits natifs au cœur d’une drôle de salade. OEB, ch. recours, 5 déc. 2018, T 1063/18, Syngenta Participations AG, Propriété industrielle n° 4, avril 2019, alerte 30, veille H. Gaumont-Prat.
- [p. 188-191] Les rats au service de l’humain hypertendu. TGI Paris, 3e ch. 1re sect., ordonnance du juge de la mise en état, 7 juin 2018, 2016/151969, B20180090, PIBD n° 1106, III, p. 74.