La Cour de justice, l’animal assommé et les hommes pieux, acte 2 (obs. sous C.J.U.E., Gde Ch., Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a., 17 décembre 2020, C-336/19) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle des droits de l'homme Année : 2021

La Cour de justice, l’animal assommé et les hommes pieux, acte 2 (obs. sous C.J.U.E., Gde Ch., Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a., 17 décembre 2020, C-336/19)

Gerard Gonzalez
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  • PersonId : 1095995

Résumé

Selon la Cour de justice, le droit de l’Union européenne qui met en avant le bien-être animal et proscrit tout abattage sans étourdissement à l’exception des rites religieux sacrificiels ne s’oppose pas à une réglementation nationale plus stricte imposant un procédé d’étourdissement réversible pour l’abattage rituel. L’essentiel de la liberté des croyants juifs et musulmans les plus orthodoxes demeure préservé par cette technique d’abattage moins traumatisante pour les animaux et leurs défenseurs.
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Dates et versions

hal-03812780 , version 1 (12-10-2022)

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Citer

Gerard Gonzalez, Françoise Curtit. La Cour de justice, l’animal assommé et les hommes pieux, acte 2 (obs. sous C.J.U.E., Gde Ch., Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a., 17 décembre 2020, C-336/19). Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2021, 127, pp.693-716. ⟨10.3917/rtdh.127.0693⟩. ⟨hal-03812780⟩
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